Sociétés de gestion collective / sociétés de gestion de droits d'auteurs

Que sont les sociétés de gestion collective (ou sociétés de gestion de droits d'auteurs) ?

Il s'agit des organismes responsables du suivi, de la perception et du paiement des revenus acquis par les titulaires de droits d'auteur. Il s'agit d'un terme générique pour désigner toutes les organisations. Les sociétés de gestion collective gèrent un ensemble de droits qui diffèrent totalement de ceux qui peuvent être gérés par un distributeur. Elles peuvent être très utiles pour gagner des revenus supplémentaires.

Dois-je être enregistré auprès d'une société de gestion collective pour distribuer ma musique avec iMusician ?

Non, l'inscription à une société de gestion collective n'est pas obligatoire pour distribuer votre musique avec iMusician.

Cependant, si vous souhaitez utiliser un pseudonyme/un nom d'artiste/un surnom pour les contributeurs ou les membres du groupe, il est nécessaire que l'artiste soit enregistré auprès d'une société de gestion collective et qu'il possède un IPI / CAE.

Qu'est-ce qu'un IPI / CAE ?

Le numéro IPI / CAE est un numéro d'identification international attribué aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs pour identifier de manière unique les titulaires de droits. Il signifie que votre nom d'artiste est lié à vous, en tant que personne civile, légalement.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les sociétés de gestion collective dans le domaine de la musique, dans chaque territoire ou pays, ainsi que les liens correspondants vers leurs sites web.

Africa

Ghana

Kenya

Nigeria

South Africa

Uganda

Tanzania

Asia

Azerbaijan

China

Indonesia

India

Hong Kong

Japan

Music

Kazakhstan

Malaysia

Nepal

Philippines

Russia

Singapore

South Korea

Taiwan

Europe

Austria

Belgium

Bulgaria

Croatia

Cyprus

Czech Republic

Denmark

Estonia

Finland

France

Germany

Greece

Hungary

Iceland

Republic of Ireland

Italy

Latvia

Lithuania

Luxembourg

The Netherlands

Norway

  • Kopinor (books, newspapers, magazines, sheet music, and similar publications)
  • Motion Picture Licensing Company Norway
  • TONO (Copyright collective for authors and composers of musical works)
  • Gramo (Joint Collecting Society in Norway for Musicians, Performing Artists and Phonogram Producers)

Poland

  • ZAiKS (Polish Society of Authors and Composers)
  • ZPAV (Polish Society of the Phonographic Industry)
  • SFP - ZAPA (Polish Filmmakers Association - The Union of Audiovisual Authors and Producers)
  • SAWP (Polish Association of Performing Artists of Music and Music with Lyrics)

Portugal

Romania

Slovakia

Slovenia

Spain

Sweden

Switzerland

Ukraine

United Kingdom

Middle East

Armenia

Egypt

Israel

Turkey

North America

Canada

Caribbean

United States

South & Central America

Argentina

Brazil

Chile

Colombia

Peru

Mexico

Oceania

Australasia

Australia

Fiji

New Zealand

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